Sanction disciplinaire et discipline

Juridique

Programme de formation

Pré-requis

Groupe de 12 stagiaires maximum
Savoir lire et écrire
Compréhension de l’environnement de l’entreprise

Objectifs

Connaitre l’éventail des sanctions et des procédures
Savoir appliquer la bonne sanction disciplinaire eu égard aux principes fondamentaux ( proportionnalité, réelle, principe du contradictoire…)
Donner des directives / distinguer le pouvoir de direction de la sphère contractuelle

Contenu de la formation

Module 1 : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Module 2 : Qualifier la faute

Module 3 : L’arsenal disciplinaire de l’employeur

Module 4 : Intérêt et champ d’application de règlement intérieur

Module 5 : Les clauses interdites

Module 6 : Elaboration, contrôle et mise en œuvre du règlement intérieur

Certification

Une attestation de fin de formation sera délivrée

Methodes pédagogiques

Des fiches outils réutilisables au retour dans l’entreprise
Etude de cas : applications immédiates pendant la formation sur son entreprise pour préparer son règlement intérieur
Analyse de travaux
Jeu de questions / réponses
Questionnaire de fin de formation

Tarifs

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